BECERRA ADVOCATS

Département de Droit Fiscal

• Consultations, avis, conseil et information, personnellement et par le biais de circulaires.
• Conseil et défense pour les actes de gestion, spécialement ceux relatifs au contrôle fiscal, en ce qui concerne tout type d’impôt.
• Présentation de déclarations, liquidations volontaires et contrôle de tout type d’impôt l’État, des communautés autonomes et des communes.
• Recours contre des actes par la voie administrative.
• Recours contentieux administratifs devant les tribunaux correspondants.
• Représentation de personnes et d’organismes étrangers en Espagne.

Département de Droit Commercial

• Constitution, modification de statuts, augmentation de capital, fusion et dissolution de sociétés et, en général, tous les actes, accords, recours, démarches, actions et activités assujettis à la législation applicable aux sociétés commerciales.
• Rédaction et négociation de contrats.
• Réclamations judiciaires et extrajudiciaires.
• Situations de faillite.
• Secrétariat de sociétés.
• Acquisition et vente d’entreprises.
• Fusion, scission de sociétés et autres actes de restructuration d’entreprises.

Département de Droit Administratif

• Investissements étrangers en Espagne et espagnols à l’étranger.
• Questions en rapport avec la Loi sur le contrôle des changes.
• Dossiers et licences d’ouverture, transfert et extension d’industries.

Département de Droit Privé en Général

• Secrétariat de Fondations et Associations.
• Toutes les questions en rapport avec le droit civil et pénal et autres spécialités juridiques peuvent être traitées, au besoin et sous notre responsabilité, par le biais de nos consultants externes.